[Déclaration] GT barème du 23/01/2017

Aujourd’hui nous siégeons en GT de vérification des vœux et barèmes dans le cadre de la phase inter-académique du mouvement national. C’est une étape importante pour tous nos collègues qui participent au mouvement. Les éléments de barème sont le fil conducteur, néanmoins nous ne pouvons occulter le fait que les mutations s’opèrent dans un contexte difficile.

1. Contexte général

Les milliers de personnels réunis en heures d’information syndicale, en assemblées générales, prennent connaissance du projet ministériel de refonte de l’évaluation, des carrières et des statuts. Ils expriment massivement leur exigence de retrait de ce projet.
Le 1er février prochain, dans l’académie de Lille, la FNEC FP-FO, SUD Education, la CGT educ’action, le SNALC et le SUNDEP appellent les personnels à poursuivre et amplifier la campagne d’information et de mobilisation pour que la ministre renonce à son projet. Partout en France, des centaines de prises de position, de motions ont été adoptées pour exprimer cette revendication. Des milliers de signatures ont été recueillies, des motions communes souvent intersyndicales ont été adoptées, des vœux communs dans les CT ont été votés. Dans un appel national, la FNEC FP-FO, la CGT Educ’action, et SUD Education appellent les personnels à participer aux rassemblements organisés le 1er février afin d’y déposer l’ensemble des motions, pétitions, prises de position demandant l’abandon du projet ministériel. A Lille, nous appelons nos collègues à se rassembler à 14h devant la préfecture pendant la tenue du Conseil Académique de l’Education Nationale. Une délégation demandera à être reçue.
Que ce soit pour la loi Travail, la réforme du collège… le gouvernement cherche à imposer les contre-réformes par le passage en force. Mais les personnels n’acceptent pas, pour FO aucun dossier n’est clos !

2. Bilan du mouvement antérieur (2016) et note de service ministérielle 2017

FO tient d’abord à souligner que les opérations de mouvement s’inscrivent dans le droit statutaire à mutation de la Fonction publique. De ce point de vue, nous déplorons que ce droit ne soit pas une réalité concrète pour nombre de personnels si nous nous référons au bilan du mouvement national de l’année dernière (2016).
En effet, soulignons que moins de la moitié des titulaires P.EPS, CPE et COP a obtenu une mutation… le chiffre est à peine supérieur à 50% pour les enseignants certifiés et agrégés. Cela conduit naturellement à ce que des personnels se découragent et ne participent pas (ou plus) aux opérations de mutation (-6% de participants entre 2014 et 2016). Le mouvement national à gestion déconcentrée suppose une mutation « à l’aveugle » qui n’est pas de nature à les rassurer. Si l’on prend en compte les priorités légales, au titre de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, le bilan ne saurait être jugé satisfaisant : 12,8% des candidats titulaires bénéficiant d’un rapprochement de conjoint n’ont pu être mutés, dont près d’un quart avec deux ans de séparation ou plus ; 27,5% des demandes au titre du handicap (100 points) n’ont pu être satisfaites.
En ce qui concerne l’attribution des bonifications « handicap », FO tient à évoquer ici son opposition aux restrictions que la note de service ministérielle 2017 a introduites quant à l’attribution des 1000 points (insistant sur le caractère « exceptionnel » de l’attribution des 1000 points sur plusieurs académies). Nous rappelons notre opposition à la disposition mise en place en 2015 qui limite l’attribution des bonifications « handicap » aux seuls détenteurs de l’attestation RQTH et exclut de son bénéfice les collègues atteints d’une pathologie récente et/ou aggravée. A ce titre, nous demandons que les attestations RQTH émises après la tenue des GT de vérification des vœux et barèmes puissent être prises en compte.
Quant aux néo-titulaires, fonctionnaires stagiaires l’an passé, plus d’un tiers d’entre eux (37,66%) n’ont pu être affectés sur le premier vœu formulé – chiffre plus élevé qu’en 2015 – et le nombre de mutés « en extension » augmente lui aussi et atteint quasiment les 10%.
Force ouvrière rappelle que l’obstacle majeur pour les collègues cherchant à muter aujourd’hui, ce sont les capacités d’accueil. Aucune inflation ou modulation des éléments de barème ne sauraient masquer les réalités suivantes : des postes bloqués en raison de la « mastérisation », la multiplication des mouvements particuliers et spécifiques, le profilage des postes, etc.

3. Dotations budgétaires (postes) pour la rentrée 2017

Le ministère a communiqué les dotations budgétaires aux différentes académies : il a annoncé des postes supplémentaires qui seront effectivement implantés dans les classes pour enseigner devant les élèves, mais ceux-ci ne permettront toujours pas de compenser ni les suppressions massives de postes entre 2007 et 2012, ni la démographie : 41.650 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2017, et le ministère annonce… 4650 ETP supplémentaires ! Tout cela impactera nécessairement l’implantation des supports, et ce n’est pas sans incidences sur le mouvement des personnels.
Et ce alors que le nombre moyen d’élèves par classe dans les collèges comme dans les lycées, ne cesse d’augmenter, contrairement à ce que pourraient laisser croire certaines équations brutales, spécialement dans les collèges de l’académie dans lesquels il semblerait que les classes ne comportent pas plus de 15 élèves, c’est ainsi que pour 35 élèves de moins, on peut avoir 3 classes supprimées! A croire que la réforme du collège, imposée à marche forcée cette année n’avait pas suffisamment aggraver les conditions d’enseignement…

Enfin, à nouveau FO insiste pour que Monsieur le Recteur communique aux représentants du personnel ses demandes au ministère en matière de capacités d’accueil par discipline. FO revendique toujours une mesure minimum : qu’aucune demande du rectorat ne soit de capacité 0, quelles que soient la discipline et la catégorie. Nos collègues doivent avoir la possibilité de muter sur un poste fixe, sur un plein temps, dans leur discipline de recrutement.

Nous remercions les services pour leur travail précis et rigoureux, et la qualité des documents préparatoires.